Amnesty International demande aux tribunaux militaires d’annuler immédiatement les condamnations de six civils
Amnesty International a appelé les tribunaux militaires tunisiens à « annuler immédiatement » les dernières condamnations prononcées contre six civils, dont quatre hommes politiques opposés au président Qais Sayed et un avocat.
Selon Amna Guellali, directrice régionale adjointe du bureau d’Amnesty International pour l’Afrique du Nord et l’Afrique du Nord, ces convictions représentent «la dernière étape d’une longue histoire de procès de civils devant des tribunaux militaires sous Qais Syedet constituent la preuve que les tribunaux militaires tunisiens manquent de l’indépendance requise par le droit international.
Amnesty International a également souligné que l’enquête et la poursuite des personnes concernées devraient être confinées au cadre de la justice civile, soulignant que la compétence des tribunaux militaires dans les affaires pénales est limitée aux cas de violations des règles militaires par des soldats.
Par ailleurs, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, prévoit le droit à un procès devant “tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loiet interdit de poursuivre des personnes pour des infractions réglementées ou pour lesquelles elles ont été acquittées, sauf circonstances exceptionnelles.
Amnesty International a rappelé qu’une cour d’appel militaire avait condamné en janvier les anciens députés Seïf Eddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi et Mohamed Affes (membres de la coalition Al Karama) à des peines allant de cinq à quatorze mois d’inculpation.violence à l’encontre d’un agent et atteinte à l’ordre public » et « menaces à l’encontre d’un agentlors d’une altercation avec des policiers à l’aéroport de Tunis-Carthage le 15 mars 2021.
Amnesty International a également rappelé que des tribunaux civils avaient précédemment enquêté sur les six personnes impliquées dans le scandale de l’aéroport et condamné Seif Edin Makhlouf, Maher Zid et Mehdi Zagruba de “violence contre un fonctionnaireet que le Tribunal de Première Instance de Tunisie a condamné les prévenus le 21 mars 2022 à trois mois d’emprisonnement avec sursis.
SH
