Président Fr Cour de Senlis soupire d’agacement. Ce lundi 5 décembre, la SAS Assainissement Francilien, son directeur Thierry Haddad et deux salariés : Rui Manuel Oliveir Fernandez et Antonio Da Silva Machodo, doivent être évalués. Tous trois sont poursuivis pour la pollution de la rivière Teuve entre Lamorlais et le nord du Val d’Oise, constatée en mai dernier.
Première mauvaise surprise : ni les trois prévenus ni leur avocat ne sont là. Ils étaient représentés par un collègue pour protéger la demande de transfert de dossier. La deuxième mauvaise surprise – plusieurs parties civiles – une quinzaine de personnes, diverses structures et collectivités locales – a également échoué. Les personnes présentes ont été présentées, avec des pièces justificatives pas toujours en bonne et due forme.
“c’était fait”
En conséquence, le dossier est renvoyé au 3 avril 2023.Il a même été enregistré avant que nous nous asseyions», grince le président à l’audience. Le parquet ne s’oppose pas à ce second recours.
“Les prévenus n’ayant pas rendu leurs convocations signées, un officier de police judiciaire devra leur être envoyé, qui leur remettra de nouvelles convocations et les signera en sa présence.», ajoute le représentant du parquet.
Quant aux victimes, elles devront patiemment accepter leurs peines.
Sept kilomètres de la Teva sont pollués aux hydrocarbures
Début mai, d’importantes traces de pollution ont été constatées au niveau de la rivière Teuve, située au sud de l’Oise, notamment entre Lamorlay et Boron-sur-Oise. Le pétrole s’est déversé dans l’eau puis s’est répandu sur sept kilomètres.
Des saucisses ont été mises en place pour arrêter la pollution, mais cela a causé des dégâts. En particulier, des stations de collecte d’eau ont dû être fermées dans le Val d’Oise.
L’enquête a permis un retour à la SAS Assainissement Francilien. L’un des pétroliers a été identifié près de Thève. Lors de la garde à vue, deux employés ont reconnu les faits.
Les trois accusés sont tenus pénalement responsables pour avoir déversé ou jeté des déchets dans des plans d’eau de surface, rejeté des substances nocives dans des plans d’eau douce et déversé des ordures dans des endroits non autorisés. Ils risquent jusqu’à deux ans de prison.
