En France, la loi régissant l’utilisation et la vente de CBD est en constante évolution. Comme la commercialisation et l’utilisation des produits CBD ont tendance à être plus démocratiques, il est important de comprendre les réglementations qui s’appliquent. Car en tant que molécule non psychoactive, le cannabidiol est contradictoire !
Les lois françaises entourant le CBD ont longtemps été considérées comme un sujet sensible. Articles, ordonnances, suspensions, changements, nouvelles lois…, l’ambiguïté juridique entourant la production, la vente et l’utilisation du cannabidiol a-t-elle vraiment disparu ?
Qu’est-ce que la loi et le Conseil d’Etat du 29 décembre 2022 ?
En France, la loi entourant le CBD est régie par la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances toxiques. Selon cette loi, tout produit contenant plus de 0,2 % de THC est considéré comme intoxicant et donc illégal.
En décembre 2021, un arrêté gouvernemental interdisant la vente de CBD en France, sous forme de fleurs, a été publié. L’exigence de teneur maximale en THC est passée à 0,3 %.
Le CBD (cannabidiol), qui est un cannabinoïde non psychoactif, est donc considéré comme légal s’il est utilisé à des fins non médicales et que son taux de THC est inférieur à 0,3 %.
Mais quelle loi s’applique à la vente et à l’utilisation du CBD en France en 2023 ? La décision du 30 décembre 2021 mentionnée précédemment a été contestée par de nombreux experts du secteur et associations de consommateurs. Par conséquent, le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a suspendu cette annonce gouvernementale, et a approuvé la vente de fleurs CBD.
Quel type de CBD est légal en France ?
La légalisation du CBD en France est-elle terminée ? Selon la décision du Conseil d’Etat de décembre 2022, de nombreux produits déjà commercialisés peuvent rester les mêmes. Et de nouveaux produits qui peuvent être introduits sur le marché.
Les produits contenant du CBD comme les huiles, les bonbons, les tisanes, les crèmes ou les liquides peuvent être vendus sur le sol français, à condition de respecter la teneur en THC actif.
A noter également qu’en France, seuls deux produits à base de CBD sont reconnus comme médicaments : il s’agit du Sativex® et de l’Epidyolex®.
Quel pourrait être l’avenir du CBD en France ?
Il est difficile de prédire avec certitude l’avenir du CBD en France. La décision du jeudi 29 décembre 2022 montre cependant un certain assouplissement des règles.
Plusieurs pays ont déjà légalisé l’utilisation du CBD à des fins médicales et récréatives, et la recherche sur les avantages thérapeutiques potentiels du cannabidiol se développe.
Fait important : fin 2021, une expérimentation a débuté concernant la livraison de cannabis médicinal aux pharmacies à usage médical.
